Nous jouons la carte de la transparence…..

…..En citant le décret 53-1253 du 19 Décembre 1953; 

« Sauf à détenir un N° de registre du commerce, tout individu recevant de l’argent pour une activité 
du spectacle est considéré comme salarié ». Par conséquent, aucun artiste rémunéré ne peut prétendre être exonéré de charges sociales, (quelle que soit la nature d’une autre activité en parallèle), ni émettre de facture. Les organisateurs engagent donc leur responsabilité en qualité d’employeur sauf à traiter par l’intermédiaire d’une structure de production de spectacles, disposant d’une licence.

Les numéros d’affiliation (RC, licence, TVA intracommunautaire) doivent être mentionnés sur les documents et contrats.

Les artistes étrangers sont soumis aux mêmes obligations, contrairement à certains documents, sites ou publicités qui prétendent le contraire et exposent les organisateurs aux sanctions liées au travail illégal.

L’emploi d’artistes étrangers d’origine externe à la communauté Européenne, nécessite une autorisation émise par la Direction du Travail.